STATUT
GIC – KPAVIRA et Partenaires
Le Groupe d’Initiative Commune
pour la Promotion de la Médecine Traditionnelle Mambay
Garoua, le 7 janvier 2009
Contact: B.P. 1558 Garoua
tél.: +237- 96.57.17.66
E-mail: daoudadjingui@yahoo.fr
Le Gic KPAVIRA et Partenaires
Groupe d'Initiative Commune pour la Promotion de la Médecine Traditionnelle Mambay
1). ARTICLE 1: CONSTRUCTION ET DENOMINATION
En date du 7 janvier 2009, entre les personnes soussignées et celles qui adhèrent par la suite à cette organisation, il est créé un Groupe d'Initiative Commune régi par les dispositions de la loi Nø92/006 du 14/08/92 et de son décret d'application Nø92/455/PM du 23/11/92.
Le Groupe d'Initiative Commune adopte la dénomination de GIC pour « La Promotion de la Médecine Traditionnelle Mambay et Partenaires » sur l’ensemble du territoire national, en abrégé: GIC- KPAVIRA & Partenaires.
2). ARTICLE 2: OBJET ET TERRITOIRE
Le groupe a pour objet,
à titre principal: la lutte pour la préservation de la médecine traditionnelles et des pouvoirs thérapeutiques du peuple Mambay (Production, stockage, transformation et commercialisation des plantes médecinales).
à titre secondaire:
a) collections, selections, préservation et conservation des plantes médecinales;
b) la protection de l'environnement (reboisement, exploitation des plantes médecinales);
c) le financement des oeuvres sociales (récherches humaines dans la zone d'intervention du GIC,
production littéraire, alphabétisation, éducation, construction de centres de santé).
3). ARTICLE 3: DUREE ET SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à GAROUA; Il peut être transféré à tout autre endroit dans le territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
4). ARTICLE 4: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Alinéa 1: Organes.
Les organes du groupe sont:
· L'Assemblée Générale
· Le Comité Directeur
· Le Comité Local de Dévéloppement
· Le Conseil d’Administration
Alinéa 2: L'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est l'organe suprême du groupe, elle se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du troisième trimestre sur convocation du Délégué, ou à la demande des deux tiers des membres, ou encore à la demande des commissaires aux comptes. L’Assemblée Générale peut aussi se réunir en cas de besoin en session extraordinaire dans les mêmes conditions.
L'Assemblée Générale arrête son ordre du jour sur proposition du Délégué
Alinéa 4: Tenue des sessions
La convocation de la réunion et la publication du projet d'ordre du jour interviennent au moins deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale; elle est présidée par le Délégué.
Toutefois, l'ordre du jour marquant la fin du mandat du bureau et l'élection du nouveau bureau comprend en priorité:
- l'élection d'un Délégué et d'un sécretaire rapporteur de séance
- l'élection du bureau et son installation
- l'adoption de l'ordre du jour
- l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- le quorum de présence à l'Assemblée Générale est de 2/3 des inscrits.
Les décisions étant prises, sauf cas particuliers, à la majorité simple des présents et votants, la voix du Délégué étant prépondérante en cas d'égalité en Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale a pour attributions:
- Election du bureau
- Vote du budget annuel de groupe
- Adoption et modification du statut
- Adoption du rapport d'activités, du rapport financier et du rapport des commissaires aux comptes
- Fixation du siège social du GIC
- Fixation des taux des droits d'adhésion et de cotisation
- Suspension ou exclusion d’un membre du GIC ;
L'Assemblée Générale est chargée d'examiner tout dossier que le GIC juge utile de lui soumettre.
Alinéa 5: Le Comité Directeur
Le comité Directeur est élu pour un an par l'Assemblée Générale;
Le comité Directeur est l’organe de direction et d'encadrement du groupe, il est composé de neuf membres:
- 1 Délégué
- 1 Délégué-Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Secrétaire Général
- 1 Conseiller Technique
- 2 Commissaires aux comptes
- 1 Chargé des Projets
- 1 Chargé de Marketing
Alinéa 6: Les Ressources
Les ressources du GIC sont composées de :
· Droit d’adhésion
· Cotisations
· Dons et Legs
· Activités menées par le GIC.
Alinéa 7: Le Délégué.
Il coordonne les activités du Comité Directeur. Il représente le GIC auprès des tièrs. Il préside l’Assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur et est chargé d'exécuter leurs décisions. Il élabore le projet du rapport d'activités annuelles et rend compte au Conseil d’Administration. Il est l'ordonnateur du budget du groupe en récettes et en dépenses. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Délégué-Adjoint qui le remplace et le supplée en cas d'empêchement.
Le Délégué représente le GIC devant la justice.
Alinéa 8: Le Secrétaire Général
Il est essentiellement chargé de la rédaction des procès-verbaux, des compte-rendus des réunions, des correspondances, de la conservation et de la gestion des archives. Il travaille en étroite collaboration avec le Délégué.
Alinéa 9: Le Trésorier Général
Il est le comptable des deniers du groupe, chargé de l'encaissement des récettes et des paiements des dépenses, du maniement et de la conservation des fonds. Il est également le comptable-matières, chargé de la comptabilité, de la conservation et de l'entretien des biens du groupe. Il élabore le projet de rapport financier et le soumet au Comité Directeur.
Alinéa 10: Les Commissaires aux Comptes.
Ils sont tenus de procéder au contrôle de la gestion du patrimoine au moins une fois par semestre et rendent compte par un rapport adressé au Comité Directeur et à l'Assemblée. Ils demandent la convocation de l'Assemblée Générale s'ils estiment que la situation présentée par leurs investigations le justifie. Le Délégué est tenu dès lors de convoquer la dite Assemblée.
Alinéa 11 : Le Conseil Technique
Il est chargé de l’orientation du fonctionnement, met à la disposition du Comité Ditecteur son expertise pour la réalisation efficace et efficiente des projets, facilite des contrats avec des partenaires.
Alinéa 12: Le Conseil d’Administration
Il est élu au scrutin uninominal secret par les membres fondateurs et les actionnaires.
Il contrôle la régularité des attributions et les activités de tous les membres du GIC. En cas d’irrégularité dans la géstion, le Conseil d’Administration impose les méthodes et les techniques nécessaires et s’assure de la bonne marche du GIC.
Alinéa 13: Le Chargé des Projets
Il est chargé de l’élaboration et des études des projets au profit du GIC.
Alinéa 14: Le Chargé de Marketing
Il est chargé de la prospection des possibilités de la commercialisation des produits. Il est également chargé de nouer des contacts avec des éventuels clients.
5). ARTICLE 5: ADHESION AU GIC
Alinéa 1: Adhésion comme membre
Peut adhérer au groupe comme membre toute personne physique remplissant les conditions ci-après: personne physique agée de 21 ans au moins et jouissant de ses droits civiques, acceptant le statut du GIC.
Alinéa 2: Adhésion comme actionnaire
Peut adhérer au groupe comme actionnaire toute personne physique remplissant les conditions ci-après: personne physique agée de 21 ans au moins et jouissant de ses droits civiques, acceptant le statut du GIC, achetant au moins une action dans le GIC. La valeur d’une action est fixée par le reglèment intérieur.
Alinéa 3: Demande d’adhésion au GIC comme membre
L'adhésion se fait sur la base d'une demande adressée au Délégué du GIC suivant le modèle ci-après:
Je soussigné___________________________________________________
Né(e) le ____________________ à _______________ sollicite mon adhésion
comme membre du GIC.
J'accepte le statut du GIC.
Fait à ____________________ le___________________________________
(mention manuscrite "lue et approuvée" suivie de la signature).
Alinéa 4: Demande d’adhésion au GIC comme actionnaire
L'adhésion se fait sur la base d'une demande adressée au Délégué du GIC suivant le modèle ci-après:
Je soussigné____________________________________________________
Né(e) le ____________________ à ________________ sollicite mon adhésion
comme actionnaire du GIC.
J'accepte le statut du GIC.
Fait à ______________________ le__________________________________
(mention manuscrite "lue et approuvée" suivie de la signature).
Alinéa 5: Aprobation de l’adhésion
La demande d'adhésion est soumise au Comité Directeur du GIC par le Délégué. En cas de suite favorable il est délivré au postulant une carte de membre contre versement du droit de celle-ci.
Alinéa 4: Registre des membres et des actionnaires du GIC
Le sécretaire Général tient un régistre chronologique des membres et des actionnaires.
le Délégué donne la situation de l'effectif des membres, des actionnaires au Conseil d’Administration.
6). ARTICLE 6: DEVOIRS ET DROITS DES MEMBRES
Alinéa 1: Devoirs
1). Tout membre n'a pas le droit d'adhérer à un autre GIC poursuivant les mêmes activités.
2). Tout membre adhérant au GIC doit régler son droit d'adhésion contre une carte ainsi que sa cotisation annuelle. Il doit respecter les engagements pris sur sa demande d'adhésion.
3). Le droit d'adhésion est fixé par le reglèment intérieur.
4). La cotisation annuelle est fixée par le reglèment intérieur, elle peut être versée par tranches au plus tard le septième mois de l'exercice du mandat du bureau de l'Assemblée Générale.
5). Tout adhérent au GIC doit participer aux réunions organisées par l'Assemblée Générale.
6). Les contributions des actionnaires sont à leur propre appréciation et leur participation aux réunions n'est pas obligatoire.
7). La base de calcul de la responsabilité du membre vis-à-vis des dettes du groupe ne peut excéder 5 fois sa cotisation annuelle.
8). Tout membre doit contribuer proportionnellement au montant global d’un projet du GIC, sauf en cas d’un financement extérieur.
9). Un membre du GIC peut acherter une ou des actions du groupe.
Alinéa 2: Droits
1). Tout membre adhérant au GIC a le droit de présenter sa candidature à toutes les fonctions du bureau prévues par le statut et de participer aux votes. Par ailleurs, chaque adhérent dispose d'une voix à condition de payer les droits d'adhésion et de cotisation annuelle.
2). Les membres actionnaires peuvent prendre part à toutes les réunions du GIC.
3). Tout membre a accès aux documents du GIC y compris financiers, à condition d’adresser une demande au Délégué.
7). ARTICLE 7: FAUTES ET SANCTIONS
Les fautes commises par les membres sont sanctionnées par l'Assemblée Générale, selon la nature et l'ampleur de la faute définie dans le réglement intérieur.
8). ARTICLE 8: ADHESION A UNE UNION OU A UNE FEDERATION DE GIC
La décision d'adhérer à une union ou une fédération se fait par approbation de la majorité des membres au cours de l'Assemblée Générale avec une majorité de 2/3 des présents et votants.
9). ARTICLE 9: DE LA SCISSION, DE LA FUSION, DE LA DISSOLUTION
Dans l'intérêt des membres, le groupe peut être amené à fusionner avec un autre groupe, à se scinder, à se transformer en une société ou à se dissoudre par anticipation. Cette décision est prise en Assemblée Générale par vote à la majorité des 2/3 des présents. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur, qui peut être choisi à l'extérieur du groupe. Le Comité Directeur est dissout.
10). ARTICLE 10: L'USAGE DU STATUT
Toute décision de modification du présent statut sera prise par l'Assemblée Générale.
11). ARTICLE 11: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de l'an.
12). ARTICLE 12: CAS DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS ET DES PRETS
La décision concernant des crédits d’investissements et des prêts que le Comité Directeur est autorisé à négocier, est prise en Assemblée Générale avec une majorité de 2/3 des présents et votants.
13). ARTICLE 13: MODALITES DE DISTRIBUTION DE RELIQUAT
EN CAS DE DISSOLUTION VOLONTAIRE
Le reliquat est distribué aux membres au prorota de leur participation.
14). ARTICLE 14: CONDITIONS DE RETRAIT DE MEMBRE
Une personne cesse d’être membre du GIC en cas de decès, non paiement de cotisation au 7ème mois de l’exercice, demission volontaire et exclusion.
La demission volontaire et l’exclusion sont effectives par une lettre; l’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale.
Le GIC paie les redevances aux différents cas après une étude de régularité du membre concerné.
15). ARTICLE 15: MODALITES D'ACCES AUX DOCUMENTS PAR UN TIERS
Une tièrce personne peut avoir accès aux documents du GIC après la réponse à une demande adressée au Délégué.
16). ARTICLE 16: LES OBLIGATIONS DU GIC VIS A VIS DE L’ETAT
Conformémént aux articles 59 et 60 de la loi, Délégué du GIC est tenu de transmettre par écrit au bureau de registre Coop/Gic dans les deux mois qui suivent la décision ou l’approbation, la situation financière du Gic, et éventuellement le changement d’un membre ou des statuts.
Fait et adopté à Garoua, le 07 janvier 2009
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